Mentions légales :

Site :  www.salem-creation.com
Propriétaire & créatrice : Amandine Luche Davaux
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 10432284700013
TVA non applicable – article 293B du CGI
Contact : salem.crea.red @ gmail.com
Adresse : 6 Rue Charles Gounod 91560 Crosne
Hébergeur : Hostinger

Condition General de Vente :

ARTICLE 1

Objet

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues par Salem-création représentée par Amandine Luche Davaux, d’objets décoratifs.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente antérieurement à la passation de sa commande. La passation de la commande vaut pour acceptation des Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2

Caractéristiques des objets 

1. Nature des produits : Les produits de Salem-Création sont fabriqués à la main, un par un. Par conséquent, chaque produit est unique en son genre et peut présenter de légères variations par rapport aux photos ou descriptions présentées sur notre site.
2. Divergences mineures : En raison du caractère fait-main des articles de Salem-création, il est possible de constater des différences mineures entre la photo présentée sur notre site et le produit final que vous recevrez. Ces différences peuvent se manifester, par exemple, dans la manière dont la peinture est appliquée. De ce fait, la couleur, la texture ou l’aspect général du produit peut différer légèrement d’un objet à l’autre.

ARTICLE 3

Avertissements et conseils d’entretien

Les créations sont des objets de collection à usage ornemental, non conformes à la norme CE et donc non adaptées aux enfants. Elles peuvent contenir des pièces petites, fragiles ou non sécurisées.

Certaines finitions (peintures, vernis) peuvent être sensibles aux frottements, à l’humidité ou à la lumière directe.

Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect des consignes d’entretien ou d’usure naturelle.

Les conseils spécifiques d’entretien sont indiqués sur chaque fiche produit.

ARTICLE 4

Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, hors TVA (TVA non applicable art. 293B du CGI).

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros.
Salem-création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité à cette date.
Les produits demeurent la propriété de Salem-création jusqu’au paiement complet du tarif.
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés à l’acheteur dès réception physique de sa commande.

ARTICLE 5

La commande

Salem-création accepte les commandes de produits exclusivement sur le site internet www.salem-creation.com.

Pour toute information en rapport avec une commande passée, l’acheteur peut contacter la loge via l’adresse

salem.crea.red @ gmail.com ou passer par le formulaire de contact disponible sur le site. Les commandes passées via la boîte de messagerie ne sont pas prises en compte.

Salem-création se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement.

ARTICLE 6

Validation de la commande

L’ensemble des données fournies au passage d’une commande sur le site internet www.salem-creation.com ainsi que la confirmation enregistrée vaudront pour preuves de la transaction.
La confirmation de commande vaudra pour signature et acceptation des opérations effectuées, une fois la commande validée, l’acheteur reçoit une facture électronique adressée par e-mail uniquement.

ARTICLE 7

Paiement de la commande

La validation de la commande lie l’acheteur à une obligation de paiement du tarif indiqué.
Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Aucune création n’est envoyée avant la réception du paiement complet.

ARTICLE 8

Annulation, Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour exercer son droit de rétraction.
Le droit de rétractation s’applique également pour les produits soldés mais ne s’applique pas sur les produits réalisés sur-mesure : Aucun retour ni échange ne sera effectué pour toute commande personnalisée.
Les retours sont à effectuer  dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires) permettant leur remise en vente à l’état neuf. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. L’adresse de retour sera communiquée par mail à l’acheteur dès la confirmation de la possibilité de reprise du produit.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Salem-création procèdera au remboursement des sommes versées, hors frais de ports, dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés.

ARTICLE 9

Disponibilité

Un produit est disponible à la vente aussi longtemps que sa fiche produit est visible sur le site www.salem-creation.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, l’acheteur en est informé par mail. La commande est alors automatiquement annulée et aucun débit bancaire n’est effectué.

Il est important de noter que Salem-création est un atelier de production individuel, Salem-création ne vend pas de produits en quantités importantes. Par conséquent Salem-création se réserve le droit de refuser les commandes qu’elle aura jugées abusives.

ARTICLE 10

Livraison

Zones desservies

• France métropolitaine : La Poste (Colissimo), Mondial Relay​​

Délais

Livraison généralement sous 5 à 7 jours ouvrés (France), avec un maximum de 30 jours.

Frais de port

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des créations et sont calculés automatiquement lors de la commande, en fonction du poids du colis et de la destination.
Deux options s’offrent à vous :

• Livraison via Mondial Relay (France, Belgique, Luxembourg, Espagne, Pays-Bas) : le point relais est choisi par mail après commande. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande, selon le poids du colis et la zone géographique.
• Livraison via Colissimo (France métropolitaine, Europe, Suisse, Canada, États-Unis) : les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande, selon le poids du colis et la zone géographique.

Les tarifs peuvent être consultés à tout moment sur le site de La Poste : https://www.laposte.fr/tarif-colissimo

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Colis perdus ou non réceptionnés

Pour toute erreur d’information de livraison communiquée lors du passage de votre commande, l’acheteur est invité à prendre contact via l’adresse salem.crea.red@gmail.com dans les 24h. Ce délai passé, la commande est susceptible d’avoir été expédiée et l’entreprise ne peut être tenue pour responsable du refus de livraison par La Poste ni des risques de perte dans le cas où il n’est pas retourné à son expéditeur.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l’acheteur bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Salem-création procédera alors à son remboursement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

ARTICLE 11

Droit de rétractation

Délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de commande (hors créations personnalisées).

Le retour se fait à la charge de l’acheteur, via Mondial Relay. Le remboursement s’effectuera après réception et vérification de l’état du produit.

Pour les créations personnalisées : en cas de désistement, 30% du montant est conservé pour couvrir les frais engagés. La création sera remise en vente.

ARTICLE 12

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire ou lors d’interventions d’entreprises partenaires qui possèdent leurs propres droits d’auteurs :

L’ensemble du contenu du site www.salem-creation.com reste la propriété intellectuelle de Salem-création.

Tous les designs, textes et photos bénéficient de la protection du droit d’auteur et sont donc la propriété exclusive de Salem-création. La reproduction totale ou partielle de ce contenu, sans l’accord préalable de Salem-création est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article L111-1 : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit […] d’un droit de propriété incorporelle exclusif […] »